Conditions de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
Les ventes réalisées en ligne sur www.masalopette.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1-Modalités des offres
MA SALOPETTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur MA SALOPETTE sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Chaque article est détaillé avec des photos contractuelles.
2-Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).
Régime de franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
MA SALOPETTE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3-Frais de ports
Seuls les envois en France Métropolitaine sont possibles.
Les envois sont acheminés en mode suivi (Colissimo) par voie postale. Les tarifs sont ceux de la Poste et évoluent en fonction du poids.
4-Modalités de commande
Le client peut passer sa commande auprès de MA SALOPETTE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone 24h/24h et 7j/7j au 06.77.69.97.71.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
5-Règlements
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par MA SALOPETTE :
PAYPAL et CARTE BANCAIRE
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. MA SALOPETTE n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
CHEQUE (Le client dispose d'un délai de 8 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
6-Confirmation de commande
Un courrier électronique est envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique ne comporte pas d'erreur.
7-Expédition de la commande / Livraison
Toutes les commandes pour la France sont expédiées par La Poste en Colissimo.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement 7 jours sur 7. L'expédition s’effectue sous 48h après règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
8-Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...)
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont propres et n’ont pas été portés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter MA SALOPETTE par téléphone au 06.77.69.97.71.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé ou colissimo sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par MA SALOPETTE.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, MA SALOPETTE s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la marchandise retournée au prix acheté (hors frais de port)
9-Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, MA SALOPETTE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
10-Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à MA SALOPETTE et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
11-Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
12-Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.masalopette.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.masalopette.com est strictement interdite.
13-Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MA SALOPETTE. Elles sont modifiables à tout moment par MA SALOPETTE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le
récépissé n°1419220 du 22/03/2010.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
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1-Modalités des offres
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Les articles mis en vente sur MA SALOPETTE sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Chaque article est détaillé avec des photos contractuelles.
2-Tarifs
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3-Frais de ports
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Les envois sont acheminés en mode suivi (Colissimo) par voie postale. Les tarifs sont ceux de la Poste et évoluent en fonction du poids.
4-Modalités de commande
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5-Règlements
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PAYPAL et CARTE BANCAIRE
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6-Confirmation de commande
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7-Expédition de la commande / Livraison
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8-Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...)
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont propres et n’ont pas été portés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter MA SALOPETTE par téléphone au 06.77.69.97.71.
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En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, MA SALOPETTE s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception de la marchandise retournée au prix acheté (hors frais de port)
9-Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, MA SALOPETTE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
10-Dispositions informatiques et libertés
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11-Litige
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
12-Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.masalopette.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.masalopette.com est strictement interdite.
13-Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MA SALOPETTE. Elles sont modifiables à tout moment par MA SALOPETTE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le
récépissé n°1419220 du 22/03/2010.
